Conditions de vente et d'utilisation
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 20/01/2025
Article 1 — Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions effectuées sur le site de l'Opérateur, également appelé « Site Opérateur ». Elles sont consultables en permanence sur le site et peuvent être transmises sur demande.
Toute commande passée implique l'acceptation des CGV, validée par une case à cocher ou un bouton dédié. L'acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande est contractuellement entre le client et l'Opérateur.
Article 2 — Description des produits
Le site propose la vente de produits tels que le bandeau de sommeil Bluetooth . Chaque produit dispose d'une description détaillée incluant ses caractéristiques principales. Les images présentées ne sont pas contractuelles. Tous les produits respectent les normes légales en vigueur en France.
Article 3 — Commandes et disponibilités
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé et aura le choix entre :
- Recevez un produit équivalent en qualité et prix, ou
- Être remboursé sous 30 jours.
Les commandes sont définitives sauf exceptions prévues par la loi.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement est exigé à la validation de la commande. Les prix sont affichés en euros TTC, hors frais de livraison. Toute promotion en cours est automatiquement appliquée lors de la période annoncée.
Article 5 — Livraison
La livraison est possible en France et dans les pays membres de l'Union Européenne. Le délai de livraison est généralement de 30 jours maximum après validation de la commande.
Le client doit vérifier l'adresse de livraison lors de la commande et signaler toute anomalie dès la réception du colis.
Article 6 — Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours après réception pour retourner un produit. Celui-ci doit être en parfait état, avec ses accessoires et dans son emballage d'origine.
Pour exercer ce droit, une demande de rétractation écrite ou le formulaire de rétractation standard doit être envoyé.
Article 7 — Garantie légale de conformité
Les produits bénéfiques de :
- 2 ans de garantie légale de conformité,
- Garantie contre les vices cachés selon les articles du Code Civil.
Article 8 — Client du service
Le service client est joignable :
- Via le Chat direct sur le site : (Lundi au Vendredi, 9h-18h).
- Par email : support@bandeauzen.com
Article 9 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 10 — Médiation en cas de litige
En cas de désaccord, le client peut contacter le service client. Si aucune solution n'est trouvée, une médiation peut être demandée via le CM2C ou la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https ://ec .europa .eu /consumers /odr .
Article 11 — Loi applicable
Les CGV présentes sont soumises à la loi française. Toute modification des CGV ne s'applique pas aux commandes passées avant leur mise à jour.
En validant une commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
Pour plus d'informations ou pour consulter la version complète, contactez notre service client à support@bandeauzen.com.